Pause Estivale
Publié le :
17/08/2026
17
août
août
08
2026
La rédaction du Mag’ Juridique passe en mode estival.
Nos publications sont temporairement mises de côté, mais nos articles et podcasts restent disponibles pour celles et ceux qui souhaitent continuer à explorer l’actualité juridique.
Nous vous retrouverons dès le 24 août avec de nouvelles publications.
Toute l’équipe vous souhaite de belles vacances !
Historique
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Pause Estivale
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Articles / DiversArticles
La rédaction du Mag’ Juridique passe en mode estival. Nos publications sont temporairement mises de côté, mais nos articles et podcasts restent...
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SURETÉS – Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Veille Juridique
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a sollicité l’avis de la chambre criminelle sur une question de droit concernant les effets d’une saisie pénale immobilière... -
SUCCESSIONS – Recel successoral et dissimulation d'une donation
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Veille Juridique
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d'obtenir l'ouverture des opérations de comptes... -
DOMMAGES CORPORELS - Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Veille Juridique
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvrait pas correctement l’ensemble de ses préjudices...