49.3 C’est quoi ?

49.3 C’est quoi ?

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023

Utilisé à ce jour 12 fois pour le quinquennat actuel, l’actualité liée au vote des lois françaises, fait régulièrement échos à l’utilisation du 49.3 par le gouvernement. Mais en quoi consiste précisément le vote d’une loi grâce au 49.3 ?

 

Historique

  • Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
    Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
    PODCASTS
    Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
    En ce jour d'Halloween, la voie du droit vous propose un tour d'horizon des quelques précautions juridiques à prendre lors de cette célébration....
  • 49.3 C’est quoi ?
    Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
    PODCASTS
    49.3 C’est quoi ?
    Utilisé à ce jour 12 fois pour le quinquennat actuel, l’actualité liée au vote des lois françaises, fait régulièrement échos à l’utilisation du 49....
  • Client mystère et licenciement
    Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
    PODCASTS
    Client mystère et licenciement
    Dans le cadre des méthodes d'évaluation professionnelle des salariés, les employeurs peuvent avoir recours aux clients mystères, dont les témoignag...
  • Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?
    Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
    PODCASTS
    Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?
    Sollicités par un follower, nous tentons aujourd'hui de répondre à la question de savoir si conserver un objet trouvé s'apparente à un vol...  ...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK