Citation n°34

Historique

• Citation n°35
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article pose le cadre légal du temps de pause en entreprise. Art L3121-16
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• Citation n°34
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  L'EN-DROIT
  
  Georges Ripert  
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• Citation n°33
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  L'EN-DROIT
  
  Il s’agit d’un adage ancien qui signifie que la prescription ne court pas contre celui qui a été empêché d’agir. La prescription est donc suspendue...
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• Citation n°32
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article pose le principe de la protection d'une œuvre qui naît automatiquement par la création de l'œuvre, et ne nécessite pas de formalités pa...
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