Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La liquidation judiciaire est une procédure collective destinée à mettre fin à l’activité d’une entreprise en état de cessation des paiements, lors...
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les règles en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ont...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en suspendre son exécution, seulement sous certaines conditions.
Cette opt...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lorsqu'un couple divorce, les répercussions vont bien au-delà de la séparation. Outre la question de la garde des enfants ou du partage des biens...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Depuis son adoption en décembre 2016, la loi Sapin 2 n’est pas simplement un texte supplémentaire dans la lutte contre la corruption, mais constitu...
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans le but de renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau déli...
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Dans un monde où la conciliation entre vie professionnelle et personnelle est plus que jamais valorisée, le congé parental d’éducation pour les sal...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le contrat de franchise est un partenariat où un commerçant indépendant (franchisé) accède à la notoriété et au savoir-faire d’une marque (franchis...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle, impose que les patients reçoivent des soins appropriés et soient...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d’un contexte économi...