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Fiches pratiques

Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre
L’une des diligences du médecin est d’établir des certificats médicaux. Hors, il arrive que ces derniers soient jugés tendancieux ou de complaisanc...

Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir

Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir
La loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice prévoit une modification de la procédure de divorce. Suite à une mobilisation des professionnel...

Les particularités de la vente en viager

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 11h39 11 39
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les particularités de la vente en viager
Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vendeur. Le réseau RU...

Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019 09h50 09 50
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et...

Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 07h00 07 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations
Le développement urbain qui pousse à la construction d’habitation en bordure de zones de cultures, couplé au fait que la France est le premier pays...

L'assurance dommages-ouvrage

Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019 10h03 10 03
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L'assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage a pour finalité de couvrir et indemniser le coût des travaux entrepris pour réparer les dommages couverts par la garan...

Les conséquences de la loi PACTE en droit social

Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019 14h20 14 20
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les conséquences de la loi PACTE en droit social
La loi pour le Plan d’Action pour la Transformation et la Croissance des Entreprises, dite loi “PACTE”, a été publiée au journal officiel le 23 mai...

Les trottinettes électriques sont désormais réglementées

Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019 12h10 12 10
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Les trottinettes électriques sont désormais réglementées
Après plusieurs mois de flou juridique suite à la multiplication de leur présence sur la voie publique, et les premiers préjudices liés à leur util...

Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019 07h00 07 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus...

Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019 10h00 10 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?
Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Jui...
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