Publié le :
04/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse...
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25/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le mois dernier nous évoquions le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de bifurcations professionnelles.
Parmi les outils permettan...
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23/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Avec l’accroissement des innovations technologiques, de nombreux employeurs peuvent être tentés d’avoir recours à des dispositifs de géolocalisatio...
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22/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En matière de jouissance paisible de l’habitation, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,...
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19/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Plan Local d’Urbanisme, issu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, a remplacé l’ancien Plan d’Occu...
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15/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En prenant de l'âge, il est possible qu’un de vos proches subisse une diminution de ses capacités physiques et mentales et risque de devenir plus v...
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10/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI AVEC FOURNITURE DE PLAN : LES ASSURANCES ET GARANTIES OBLIGATOIRES
Le cadre juridique du Contrat de Construction de Maison individuelle (...
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09/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Spoliation, captation, détournement, recel, autant de mots pour désigner l’action d’une personne, héritière ou non, dont la conséquence est la dépo...
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04/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En matière de succession, la rédaction d’un testament est une manière d’organiser la répartition de ses biens et parfois d’éviter les conflits lors...
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02/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un agrandissement d’une construction déjà existante est envisagé, la question relative à l’autorisation des travaux se pose obligatoirement....