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08/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La lutte contre le blanchiment d’argent, dans son appellation complète : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), figu...
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04/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zone...
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02/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En droit des contrats, la nullité peut se définir comme la disparition rétroactive d’un acte juridique au motif que les conditions de formation de...
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31/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa con...
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28/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Dans le cadre d’une succession « classique », sans enfant d’une précédente union, le conjoint survivant aura le choix entre la totalité des biens e...
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27/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lorsqu’une personne bénéficiant d’un plan de surendettement décède, la question de la transmission des dettes et de la poursuite du plan se pose. L...
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26/03/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’une construction est envisagée, il est nécessaire de s’interroger sur la nécessité d’une autorisation d’urbanisme.
Quelles sont les p...
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25/03/2025
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Fiches pratiques / Consommation
L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux implications significatives pour un débiteur.
Principalement consécuti...
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24/03/2025
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Fiches pratiques / Commercial
Ouvrir un bar, un restaurant ou une épicerie proposant la vente d’alcool est une opportunité commerciale attractive, qui implique cependant le resp...
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Fiches pratiques / Public
Face à la crise du logement qui frappe la France, la question du logement social demeure au cœur des préoccupations publiques, et dans un contexte...