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17/10/2025
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Cass. civ 1ère du 8 octobre 2025, n°25-70.016
Saisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le 8 octobre 2025,...
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Cass. Civ 3ème du 9 octobre 2025, n°23-21.403
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de so...
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Cass. civ du 1er octobre 2025, n°23-17.313
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime m...
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Cass. Civ 2ème du 9 octobre 2025, n°25-60.142
La Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissan...
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Cass. Civ 3ème du 2 octobre 2025, n°23-23.620
La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural....
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Cass. Crim du 7 octobre 2025, n°23-86.573
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferra...
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Cass. Civ 2ème du 18 septembre 2025, n°23-23.386
La Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211-13 du Code des as...
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14/10/2025
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Cass. Civ 1ère du 1er octobre 2025, n°24-10.369
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant...
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Cass. Civ 1ère du 10 septembre 2025, n°23-18.373
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réduct...