Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
09h30
09
30
Cass. Civ. 2ème du 25 juin 2026, n° 23-22.278
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la...
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
09h15
09
15
Cass. Civ. 2ème du 25 juin 2026, n° 23-22.411
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme s...
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
09h00
09
00
Cass civ. 3ème du 25 juin 2026, n° 24-18.064
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cad...
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
08h30
08
30
La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation...
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
08h00
08
00
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur....
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
08h00
08
00
Cass. soc du 17 juin 2026, n°25-12.181
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui...
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
08h00
08
00
Cass. com. du 17 juin 2026, n°25-10.143
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préci...
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
08h00
08
00
Cass. civ 2ème du 18 juin 2026, n°24-12.942
Un exploitant agricole a subi, sur des parcelles de vigne, des dégâts causés par des sangliers. Il...
Publié le :
26/06/2026
26
juin
juin
06
2026
08h00
08
00
Cass. civ 2ème du 18 juin 2026, n°24-21.811
Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation d...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>